Cabinet d'avocats franco-allemand

	Rédaction de contrats / examen de contrats / droit de la distribution
Le détail de nos prestations : • Choix de la loi la plus favorable au client à laquelle le contrat sera soumis, après comparaison du droit français et allemand. • Rédaction de contrats internationaux : notamment contrats de vente, application de la Convention de Vienne (CVIM), contrats d’agence commerciale, de concession, de franchise, de bail commercial, d’entreprise, de promotion immobilière, de coopération, de prestations de service et de Cash-pooling dans le groupe de sociétés, d’assurance-crédit (ex. affacturage) et garanties à première demande. • Rédaction de conditions générales de vente, d’achat ou de prestations de services adaptées à l’activité du client. • Prévention du risque lié aux produits défectueux. • Adaptation de contrats existants en vue de l’export. • Analyse juridique de contrats. • Assistance dans les négociations contractuelles de l’autre coté du Rhin en vue de la conclusion de contrats ou de la modification de contrats existants. • Mise en place et fermeture de structures de distribution Outre-Rhin. • Négociation et rédaction de transactions avec des partenaires contractuels en cas de litige et défense des clients dans les procédures judiciaires.

Berton & Associés • 9 rue du Général Gouraud • F- 67000 Strasbourg • Tel.: + 33 (0)3.88.10.17.40 • secretariat@berton-associes.com